POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
D.P.I. s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ces clients et fournisseurs, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente Politique vous informe sur la façon dont D.P.I. traitent vos données personnelles.
Elle est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance de l’utilisateur, s’agissant d’une offre ou d’un service particulier.
Pourquoi D.P.I. traite vos données ?
D.P.I. ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. D.P.I. ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.
D.P.I. traite les données dans le cadre de l’exécution d’un contrat
A cet effet, les finalités poursuivies par D.P.I. sont les suivantes :
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Gérer l'identité des clients ou des fournisseurs
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Gérer les commandes
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Gérer le matériel
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Facturer et encaisser les paiements
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Assurer le service avant-vente et vendre
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Assurer le service après-vente
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Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d'un contrat
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Traiter les résiliations
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Traiter les réclamations
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Gérer les courriers entrants
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Recouvrer les impayés
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Gérer les contentieux
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Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
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Stocker des données du client : plans, notes de calculs,…
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de cinq ans à compter de la fin de la relation.
Quels sont les destinataires de vos données ?
Quelles sont les données traitées ?
Selon le cas, D.P.I. traite les données personnelles, directement collectées auprès du Client ou de l’Utilisateur ou résultant de l’utilisation des produits ou services. D.P.I. est également susceptible d’être destinataire de données qui ont été collectées par un tiers auprès de la personne concernée.
D.P.I. ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Vous pouvez retrouver des informations sur ces finalités ci-dessus.
D.P.I. traite les catégories de données suivantes :
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Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, SIREN…
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Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
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Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
Comment les données sont-elles sécurisées ?
D.P.I. s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Modification de la Politique de protection des données
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
Dernière mise à jour le 22/12/2022
Les données collectées sont destinées aux services internes de D.P.I. Les données collectées ne seront pas traitées hors de l’Union Européenne.
Les personnes concernées par des traitements de données personnelles disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Elles peuvent également demander la portabilité de ces dernières. Elles ont le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.
Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de leurs données personnelles après leur décès.
Les personnes concernées par des traitements de données personnelles peuvent exercer leurs droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données en utilisant l’adresse contact.dpi@orange.fr ou en écrivant à D.P.I. 20 lot les jardins de BREHAIN – 54190 BREHAIN LA VILLE.
Toute demande d’exercice de droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d’identité (carte nationale d’identité délivrée par l’Etat français ou carte d’identité de l’Union Européenne ou passeport, carte de résident délivrée par l’Etat français, carte de séjour délivrée par l’Etat français ou livret de circulation délivré par l’Etat français.
Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les échanges avec D.P.I. n’ont pas été satisfaisants, la personne concernée a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.